Amélioration de l’information du public sur les affaires locales : dépôt au Sénat

Droit public général
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Dépôt au Sénat d’une proposition de loi tendant à améliorer l'information du public sur les affaires locales.

Le 18 mai 2018, le sénateur Patrick Chaize a déposé une proposition de loi tendant à améliorer l'information du public sur les affaires locales. Il souligne tout d’abord que les collectivités territoriales associent de plus en plus le public à leurs décisions. Néanmoins, il n’est pas évident pour ces dernières de déterminer quelles sont les personnes concernées par leurs décisions. Ainsi, le sénateur propose de mettre en place une meilleure communication entre les collectivités territoriales et le public. L'Etat, qui dispose d'une palette de sources d'information sur le rattachement d'une personne à une collectivité (par exemple avec le paiement des contributions directes), devrait (...)

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