Election des représentants au Parlement européen : publication de la loi au JORF

Droit public général
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La loi n° 2018-509 du 25 juin 2018 relative à l'élection des représentants au Parlement européen a été publiée au Journal officiel du 26 juin 2018.© LegalNews 2018Références- Loi n° 2018-509 du 25 juin 2018 relative à l'élection des représentants au Parlement européen - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2018, n° 0145, 26 juin - www.legifrance.gouv.frMots-clésDroit public - Droit électoral - Election - Représentants au Parlement européen - Député européen - Circonscription électorale unique - Circonscription unique - Plafond des dépenses électorales - Droit des médias - Campagne audiovisuelle officielle - Répartition du temps d’antenne - Obligations déclaratives des représentants français - Mode de scrutin

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