Le Conseil d’Etat énonce que la statuette médiévale représentant un moine pleurant provenant du tombeau des ducs de Bourgogne appartient à l’Etat, en raison de son intérêt patrimonial, et doit lui être restitué par ses détenteurs.

Le ministre de la Culture a exigé la restitution sans délai d’une statuette médiévale représentant un moine pleurant, provenant du tombeau de Philippe II le Hardi, duc de Bourgogne la statuette, à des particuliers qui ont souhaité la vendre aux enchères, au motif que celle-ci appartenait au domaine public de l’Etat. Cette décision a été contestée devant le tribunal administratif de Paris puis devant la cour administrative de Paris, qui ont tous deux rejeté la requête. Le Conseil d’Etat, dans une décision du 21 juin 2018, confirme la position des juges du fond (...)