Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à renforcer la place de l’opposition au sein des conseils municipaux des communes de 1.000 à 3.500 habitants.

Le 9 mai 2018, le député Sébastien Huyghe a déposé une proposition de loi visant à renforcer la place de l’opposition au sein des conseils municipaux des communes de 1.000 à 3.500 habitants. Le député souligne que la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 a instauré la possibilité de contradiction au sein des conseils municipaux. Cependant, la place des nouveaux élus d’opposition reste encore floue d’autant plus qu’ils doivent s’appuyer sur une législation qui n’a pas pris acte de cette évolution. Désormais, même si la configuration politique des communes de 1.000 à 3.500 habitants est identique à celle des communes de (...)