Blâme pour manquement au devoir de réserve malgré l’usage d’un pseudonyme

Droit public général
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Validité du blâme infligé à un militaire pour avoir manqué à son obligation de réserve en postant régulièrement des propos virulents et irrespectueux relatifs à la politique du gouvernement, bien qu’il se soit exprimé sous pseudonyme.

Un capitaine de la gendarmerie nationale a reçu un blâme d’un commandant de gendarmerie régionale pour publication régulière sur des sites de médias en ligne, sous un pseudonyme, d’articles polémiques sur des sujets politiques, en faisant preuve de négligences quant à l'utilisation des médias sociaux et la protection de ses données personnelles. Dans une décision du 27 juin 2018, le Conseil d’Etat relève que le capitaine a publié, sous pseudonyme, sur plusieurs sites internet relayés par les réseaux sociaux, de nombreux articles dans lesquels il révèle sa (...)

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