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Rénovation des institutions de la Vème République : dépôt au Sénat

Droit public général
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Dépôt au Sénat d’une proposition de loi visant à développer une démocratie directe et citoyenne, à moraliser la vie politique et à rénover les institutions de la Vème République.

Le 5 juillet 2018, le sénateur Jean Louis Masson a déposé une proposition de loi visant à développer une démocratie directe et citoyenne, à moraliser la vie politique et à rénover les institutions de la Vème République. Le texte suggère de fonder un nouveau modèle de démocratie directe, fondé sur le principe du pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple. Le titre Ier de la proposition de loi vise à instaurer une démocratie plus représentative des citoyens et des territoires. Le titre II réaffirme la primauté de la souveraineté nationale et tend à développer la démocratie directe. Enfin, le titre III (...)

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