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Révocation d’un agent qui a eu un accident dans un état d'ébriété avec un véhicule de service

Droit public général
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La révocation d’un fonctionnaire pour avoir utilisé un véhicule de service sans autorisation, en dehors des heures de service, dans un état alcoolique et ayant provoqué un accident qui a détruit le véhicule, est une sanction disciplinaire justifiée et proportionnée aux faits litigieux.

Un adjoint technique de première classe a été révoqué pour avoir utilisé un véhicule de service en dehors des heures de service, sans autorisation et qui, malgré les instructions de sa hiérarchie, a conduit ce véhicule dans un état alcoolique et à une vitesse excessive, provoquant un accident qui a détruit entièrement le véhicule. Un jugement du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cette décision. Dans un arrêt du 13 avril 2018, la cour administrative d’appel de (...)

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