La méconnaissance des règles relatives au scrutin secret pour une décision portant sur le maintien d’un adjoint municipal dans ses fonctions entraîne par elle-même l’illégalité de la délibération qui ne peut engager la responsabilité de l’administration que dans certaines conditions. 

Le maire d’une commune a retiré à M. B. sa délégation de fonctions comme adjoint en charge des relations avec le syndicat des transports d'Ile-de-France. Par une délibération du 2 juillet 2012, le conseil municipal a mis fin aux fonctions d'adjoint de M. B. Celui-ci a alors saisi le tribunal administratif de Versailles pour demander l’annulation de ces décisions ainsi que des dommages-intérêts en réparation des préjudices moral et financier. La juridiction a cependant rejeté ces demandes dans un jugement du (...)