Suspension d’un professeur en raison d’une procédure disciplinaire pour harcèlement moral et sexuel

Droit public général
Outils
TAILLE DU TEXTE

La décision de suspension d’un professeur prise par la présidente de l’université est légale notamment si elle a été prise dans le but de préserver le bon fonctionnement du service public universitaire et pour des faits présentant un caractère suffisant de vraisemblance et de gravité.

M. B., professeur des universités, a été accusé de harcèlement moral et sexuel par une de ses collègues. La présidente de l’université a alors suspendu M. B. pour la durée de la procédure disciplinaire engagée à son encontre. Le professeur a demandé l’annulation pour excès de pouvoir de cet arrêté. Dans un arrêt du 18 juillet 2018, le Conseil d’Etat a rejeté la requête de M. B. Il rappelle tout d’abord que la suspension d’un membre du personnel de l'enseignement supérieur est une mesure qui doit (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside du 21 mars 2024 :

Lex Inside du 14 mars 2024 :

Lex Inside du 5 mars 2024 :