Si le règlement définissant les conditions de visite d'un ouvrage public constitué de plusieurs composantes distinctes peut édicter une interdiction générale et permanente de marcher pieds nus, le juge doit contrôler si une telle interdiction est justifiée pour chacune des parties distinctes du site auxquelles elle s'applique.

Un homme, adepte du "barefooting", a demandé l'abrogation de l'article 4 du règlement définissant les conditions d'accès à la Citadelle de Besançon en tant qu'il interdit d'y marcher pieds nus. Débouté en première instance, il s'est pourvu en cassation contre l'arrêt du 20 juillet 2017 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté son appel. Dans un arrêt rendu le 3 octobre 2018, le Conseil d'Etat rappelle tout d'abord que "le règlement définissant (...)