Un maire ne peut pas refuser de titulariser un fonctionnaire stagiaire pour insuffisance professionnelle si les tâches confiées à ce stagiaire excédent par leur importance et leur complexité les fonctions auxquelles il est normalement destiné.

Mme A. a été nommée adjoint administratif de 2ème classe stagiaire, pour une durée d'un an. Le maire a refusé de titulariser l'intéressée à l'issue de sa période de stage pour cause d'insuffisance professionnelle. Le tribunal administratif de Caen a annulé l'arrêté du maire, qui a fait appel de ce jugement. Dans un arrêt du 10 janvier 2019, la cour administrative d'appel de Nantes rappelle que, sous réserve d'un licenciement intervenant en cours de stage et motivé par ses insuffisances ou manquements professionnels, tout fonctionnaire stagiaire a le droit (...)