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Conseil constitutionnel : censure partielle de la résolution modifiant le règlement du Sénat

Droit public général
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Le Conseil constitutionnel juge conforme à la Constitution la résolution modifiant le règlement du Sénat mais censure partiellement l'une de ses dispositions sur le droit d'amendement.

Le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la résolution clarifiant et actualisant le règlement du Sénat, dont il avait été saisi par le président du Sénat. Dans une décision du 11 juillet 2019, le Conseil constitutionnel a partiellement censuré l'une de ses dispositions, confirmé une réserve d'interprétation qu'il avait déjà énoncée sur l'une des dispositions reprises par le nouveau texte et jugé conforme à la Constitution le reste de la résolution. Le Conseil constitutionnel a partiellement censuré l'article 17 de la résolution qui visait à préciser les conditions dans lesquelles sont, par exception, (...)

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