Des considérations impérieuses tenant à la survenance de circonstances postérieures à la décision judiciaire statuant sur la demande d'expulsion et telles que l'exécution de l'expulsion serait susceptible d'attenter à la dignité de la personne humaine peuvent justifier le refus de prêter le concours de la force publique.

Un tribunal judiciaire a déclaré une personne occupant sans droit ni titre du logement qu'il occupe à Paris et a ordonné son expulsion de ce logement. L'huissier instrumentaire a requis le concours de la force publique, qui a été accordé par le préfet de police de Paris. Par une ordonnance du 10 mai 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a suspendu l'exécution de la décision du préfet d'accorder le concours de la force publique. Le juge a considéré (...)