Stanislas Dwernicki (associé) et Elisa Bocianowska, avocats au cabinet Gide Loyrette Nouel donnent leur point de vue sur l'aménagement du plateau de Saclay.
Le Grand Paris est un projet urbain, social et (...)
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Publication au JORF de la loi relative au plan d'aménagement et de développement durable de Corse.
La loi du 5 décembre 2011 relative au plan d'aménagement et de développement durable de Corse a été publiée (...)
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En l'absence d'un motif impérieux d'intérêt général, l'article 11 de la loi du 20 juillet 2005 relative aux concessions d'aménagement ne peut faire obstacle à l'application du droit de l'Union européenne.
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Le Conseil constitutionnel émet une réserve quant à la conformité à la Constitution des articles L. 112-1 et L.112-2 du code de la voirie routière relatifs à la procédure d'alignement : l'indemnité due à (...)
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Un arrêté du 21 novembre 2011, publié au Journal officiel du 2 décembre 2011, fixe trois modèles de formulaire en droit de la construction : - demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier (...)
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Un arrêté du 18 novembre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du (...)
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Les maires ont la possibilité de contrôler les exhaussements de faible hauteur ou faible superficie.
Dans une question du 14 avril 2011, le sénateur Jean Louis Masson demande à la ministre de l'Ecologie quels (...)
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