Publication d'une circulaire ministérielle du 12 janvier 2012 précisant la méthodologie de mise en oeuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale de façon coordonnée entre les préfets et les directeurs départementaux et régionaux des finances publiques.© LegalNews 2017Références- Circulaire n° NOR : IOCB1132783C du 12 janvier 2012 relative à la méthodologie de mise en oeuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale de façon coordonnée entre les préfets et les directeurs départementaux et régionaux des finances publiques - Cliquer iciSourcesBercy Colloc, 25 janvier 2012 - www.colloc.bercy.gouv.frMots-clésDroit public - Droit de l'urbanisme - Schémas départementaux de coopération intercommunale - Mise en oeuvre - Préfets - Directeurs départementaux et (...)