L’arrêté du 2 février 2011 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat a été publié au Journal officiel du 12 février 2011.© LegalNews 2017Références  - Arrêté du 2 février 2011 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat - Cliquer iciSources  JORF Lois et Décrets, 2011, n° 0036, 12 février - www.legifrance.gouv.frMots-clésDroit de la Construction - Agence nationale de l'habitat - Règlement général