Aucune disposition n'impose de faire précéder un plan d'exposition au bruit d'un avant projet de plan de masse de l'aéroport ni d'une étude de capacité aéroportuaire.
Une association a demandé au ministre de l'Ecologie l'abrogation de l'arrêté interpréfectoral du 22 septembre 2005 portant approbation du plan d'exposition au bruit de l'aérodrome de Lyon-Saint-Exupéry.Le Conseil d'Etat, dans un arrêt rendu le 16 avril 2010, rappelle "qu'aucune disposition n'impose de faire précéder un plan d'exposition au bruit d'un avant-projet de plan de masse de l'aéroport - lequel, lorsqu'il est réalisé, a seulement la valeur d'une étude préliminaire interne à l'administration - ni d'une étude de capacité aéroportuaire".Dès lors, l'association requérante n'était pas fondée à soutenir que la procédure (...)
