La construction d'un bassin de rétention anaérobie faisant appel aux techniques de travaux de bâtiment est couverte par l'assurance de responsabilité décennale.

La société C. a fait édifier une usine de production de frites surgelées, comprenant une station d'épuration composée d'un bassin de rétention anaérobie, dont la maîtrise d'œuvre a été confiée à la société S. La réception a été prononcée sans réserve le 27 juillet 2001. Le 14 août 2001, la société C. a constaté l'existence d'une fuite sur le bassin de rétention entraînant une pollution du site, notamment de la nappe phréatique. Un arrêté préfectoral de mesure d'urgence a été pris le 31 août 2001 et l'usine a cessé de fonctionner jusqu'au 3 octobre 2001, date à laquelle la société C. a été autorisée à reprendre son (...)