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Un syndicat de copropriétaires peut demander l’annulation d’un permis de construire

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Un syndicat de copropriétaires dispose d’un intérêt suffisant pour demander l’annulation d’un permis de construire pris pour l’édification d’un ensemble immobilier qui va modifier le cadre de vie et influer sur le quotidien des copropriétaires.

Depuis l’ordonnance n° 2013-638 du 18 juillet 2013 qui a modifié l’article L.600-1-2 du code de l'urbanisme, l’intérêt à agir du requérant demandant l’annulation d’un permis de construire semble être apprécié beaucoup plus strictement. C’est sans doute dans cette mesure qu’une société ayant obtenu un permis de construire a tenté d’alléguer que le syndicat qui en demandait l’annulation n’avait pas qualité pour agir. Le maire d’une commune a accordé à une société un permis de construire pour la création d’un lotissement sur un (...)

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