Le gouvernement soumet à consultation jusqu'au 27 octobre 2023 le projet de Stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) pour la période 2023 à 2029.
Le nouveau projet de Stratégie nationale pour (...)
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Confortant le principe de précaution, le Tribunal apporte des précisions en matière de non-renouvellement de l’approbation de substance active utilisée dans des produits phytopharmaceutiques.
Dans un (...)
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Publié au Journal officiel du 7 octobre 2023, le décret n° 2023-925 du 5 octobre 2023 définit les modalités de communication des informations prévues à l'article 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 du (...)
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Publication au JO de trois textes relatifs au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques.
Trois textes relatifs au bonus écologique pour les voitures particulières neuves (...)
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Le tribunal administratif de Poitiers a annulé les projets de création et d’exploitation de quinze réserves de substitution en raison de leur surdimensionnement au détriment du principe de gestion (...)
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Dépôt au sénat d'une proposition de loi visant à renforcer l’efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets.
Une proposition de loi (n° 857) visant à renforcer l’efficacité de la (...)
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Un déchet ménager se définit comme tout bien ayant la nature d'un déchet habituellement produit par les ménages, que ce soit au sein ou hors du foyer.
Une association a été assujettie, au titre de (...)
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