La Commission a adopté des mesures qui limitent les microplastiques ajoutés intentionnellement aux produits en vertu de la réglementation de l'UE sur les produits chimiques (REACH).
Le 25 septembre 2023, la (...)
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Le Parlement européen et le Conseil de l’UE sont parvenus à un accord provisoire en vue d'interdire les mentions environnementales génériques et arguments commerciaux trompeurs ainsi que les communications (...)
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Une société qui exerce, sur une parcelle, une activité relevant la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sans autorisation peut être mise en demeure par (...)
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Publication d'une directive établissant un cadre commun de mesures pour la promotion de l’efficacité énergétique dans l’Union européenne.
Publiée au Journal officiel de l'Union européenne du (...)
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Publication au JO de deux textes relatifs au conditionnement de l'éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques à l'atteinte d'un score environnemental minimal.
Le (...)
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Un décret crée des instances départementales de coordination de l'action publique relative à la politique de l'eau et de la nature ainsi qu'à la lutte contre les atteintes à l'environnement.
Publié au (...)
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Le gestionnaire d'un parc éolien doit prouver les inconvénients et dangers que présente pour lui l'autorisation d'un parc éolien voisin et concurrent afin de pouvoir en demander l'annulation.
Un préfet a (...)
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