Publication au JORF de deux textes relatifs à la déclaration environnementale accompagnant la commercialisation de certains produits de construction et de décoration ainsi que d'équipements électriques, (...)
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La Commission européenne soumet à consultation jusqu'au 14 février 2014 un projet de lignes directrices visant à encadrer les aides publiques dans les domaines de l'énergie et de l'environnement.
La (...)
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La CJUE condamne à nouveau le Luxembourg pour transposition non conforme de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires.
En 2005, la Commission européenne a saisi la Cour de justice de (...)
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Publication au JORF de cinq arrêtés relatifs aux prescriptions générales applicables aux ICPE des rubriques 2220, 2560 “Travail mécanique des métaux”, 2563, 2921 seuil E et 2921 seuil D.
Cinq arrêtés du (...)
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Publication au JORF d’un décret et d’un arrêté relatifs aux obligations d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Le dispositif des certificats d'économies (...)
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La circonstance qu'un ouvrage assure une protection contre les inondations ou les submersions ne suffit pas à le faire regarder comme une digue, dès lors qu'il n'a pas été conçu ou aménagé à cette fin.
Par (...)
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Le ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie a décidé la mise en œuvre d'une troisième période d'obligations d'économies d'énergie du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017.
Suite à la (...)
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