Le droit de l’Union admet une réglementation nationale qui attribue aux seules collectivités territoriales, et non à l’Etat, la compétence pour proposer l’adaptation de la liste des sites d’importance communautaire, pour autant que l’application correcte de la directive est garantie. 

Dans le cadre du projet d'extension de l’aéroport italien de Milan-Malpensa, le Conseil d’Etat italien a demandé à la Cour de justice de l'Union européenne si la directive "Habitats" autorisait l’Etat à réviser la liste des sites d’importance communautaire (SIC) en se substituant aux régions et si ce pouvoir de révision pouvait s’exercer non seulement à l’initiative de l’autorité administrative, mais aussi à la demande d’un particulier dont le terrain est inclus dans un SIC. Dans son (...)