Eu égard à la nature et à la portée de la charte d'un parc naturel régional, ainsi qu'aux conditions de son adoption, il appartient au juge de l'excès de pouvoir d'apprécier si la décision délimitant le périmètre du parc n'est pas entachée d'erreur manifeste d'appréciation au regard de l'ensemble des critères énoncés à l'article R. 333-4 du code de l'environnement.

Plusieurs associations de défense de l'environnement ont saisi la justice administrative d'une demande d'annulation pour excès de pouvoir du décret du 2 mai 2012 portant classement du parc naturel régional des Ballons des Vosges, ainsi que la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le Premier ministre sur leur recours gracieux tendant au retrait de ce décret, au motif que le périmètre finalement retenu serait dépourvu (...)