Un rapport d'information du Sénat dresse un bilan critique de l'application de la loi Littoral et préconise une responsabilisation des élus locaux en leur confiant l'élaboration d'un document d'interprétation permettant de décliner la loi à l'échelle de bassins géographiques.

Un rapport d'information fait au nom de la Commission du développement durable, rendu public le 21 janvier 2014, considère que si la loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral "a incontestablement et heureusement freiné le 'bétonnage' de nos côtes, le littoral pâtit d'un affrontement stérile entre protection et aménagement, du fait d'une vision abstraite et juridique qui fige son développement". Les rapporteurs formulent douze recommandations pour améliorer l’application (...)