Projet de création d’un label Bas-Carbone

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Du 2 juillet au 22 juillet 2018, le ministère de la Transition écologique et solidaire organise une consultation publique pour la création d’un label Bas-Carbone.

Du 2 juillet au 22 juillet 2018, le ministère de la Transition écologique et solidaire organise une consultation publique pour mettre en place un projet de décret et d’arrêté pour la création d’un label Bas-Carbone. Celui-ci a pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) en favorisant l’émergence de projets additionnels. Ce label vient en réponse à la demande de compensation locale volontaire des émissions de GES. Les acteurs souhaitant concrétiser un projet pourront se faire rémunérer par un partenaire public ou privé qui pourra faire connaître sa contribution à la réduction d’émissions de GES (...)

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