Le Conseil d’Etat revient sur les conditions d’autorisation d’un projet d’aménagement susceptible d'affecter la conservation d'espèces animales ou végétales protégées et de leurs habitats.

Un préfet a, par arrêté, accordé aux sociétés titulaires d'un permis de construire un centre commercial et de loisirs une dérogation aux interdictions figurant au 1° et 2° du I de l'article L. 411-1 du code de l’environnement, portant au total sur quarante-six espèces protégées. Une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a suspendu l'exécution de cet arrêté. Dans une décision du 25 mai 2018, le Conseil d’Etat énonce qu’en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement, "un projet d'aménagement ou de construction d'une personne publique ou (...)