ICPE : transposition de la directive sur les émissions des installations de combustion

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Transposition de la directive 2015/2193 du 25 novembre 2015 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes.

Publié au Journal officiel du 5 août 2018, le décret n° 2018-704 du 3 août 2018 transpose la directive 2015/2193 du 25 novembre 2015 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes. Il modifie l'intitulé des rubriques 2910 (Combustion), 2770 et 2771 (Incinération). Il modifie les seuils d'autorisation et de déclaration qui débutent à 1 MW au lieu de 2 MW précédemment. Il adapte le contenu du dossier d'enregistrement pour les installations de combustion afin que puissent être présentés les éléments requis pour le (...)

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