Le ministère de la Transition écologique et solidaire a mis en place une consultation publique jusqu'au 19 septembre 2018 concernant le projet de décret relatif à la protection des biotopes, des habitats naturels et à l’application de l’article 124 de loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010.
Plusieurs outils permettent d'assurer la protection de l'environnement. L’article L. 411-1 du code de l’environnement prévoit notamment différentes mesures permettant aux préfets de prendre des arrêtés de protection. Les biotopes (APB) permettent par exemple de protéger les habitats des espèces protégées. Les habitats naturels (APHN) préservent quant à eux un habitat naturel (ex : récif corallien, tourbière, prairie). C’est dans cette optique que le ministère de la Transition écologique et solidaire propose une (...)
