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Evaluation environnementale des documents d’urbanisme : projet de décret

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Un projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme est soumis à consultation publique jusqu'au 12 octobre 2018.

Le ministère de la Transition écologique et solidaire soumet à consultation du public, du 11 septembre au 12 octobre 2018, un projet de décret modifiant le champ d’application de l’évaluation environnementale des procédures de document d’urbanisme.  Il s'agit de mettre en conformité les dispositions du code de l’urbanisme relatives à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme avec la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement.  Ainsi, le texte soumet à évaluation environnementale systématique (...)

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