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Nuisances lumineuses : deux projets d'arrêtés

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Mise en consultation publique jusqu'au 16 novembre 2018 de deux projets d'arrêtés, le premier relatif à la prévention, la réduction et la limitation des nuisances lumineuses, le second fixant la liste et le périmètre des sites d'observation astronomique exceptionnels.

Le ministère de la Transition écologique et solidaire soumet à consultation du public, du 25 octobre au 16 novembre 2018, deux projets d'arrêtés portant sur les nuisances lumineuses. Le premier arrêté fixe les prescriptions techniques concernant la conception et le fonctionnement des installations d’éclairage extérieur destiné à favoriser la sécurité des déplacements sur l’espace public et privé, l’éclairage de mise en lumière du patrimoine tel que défini à l’article L. 1 du code du patrimoine, du cadre bâti ainsi que (...)

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