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Protection des habitats naturels : projet d'arrêté

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Le ministère de la Transition écologique et solidaire soumet à consultation publique, du 9 novembre au 2 décembre 2018, un projet d'arrêté fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels en France métropolitaine.© LegalNews 2018Références- Communiqué de presse du ministère de la Transition écologique et solidaire du 9 novembre 2018 - "Arrêté fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels en France métropolitaine" - Cliquer ici - Projet d'arrêté fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels en France métropolitaine - Cliquer iciSourcesMinistère de la (...)

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