Il appartient au juge administratif de rechercher si l'autorisation délivrée au titre de la loi sur les eaux ne contrarie pas les objectifs qu'impose le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), compte tenu des orientations adoptées et de leur degré de précision, sans rechercher l'adéquation de l'autorisation au regard de chaque disposition ou objectif particulier.

Des associations spécialisées dans le domaine environnemental ont demandé l'annulation d'un arrêté par lequel un préfet a accordé à la société S. une autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement. Le 16 décembre 2016, la cour administrative d'appel de Lyon leur a donné gain de cause.Pour juger que le projet litigieux n'est pas compatible avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion (...)