Un projet de décret relatif aux aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques est soumis à consultation publique jusqu'au 14 février 2019.
Du 24 janvier au 14 février 2019, le ministère de la Transition écologique et solidaire soumet à consultation du public un projet de décret visant à mettre à jour la liste des aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral conformément à l’article L. 121-24 du code de l’urbanisme dans sa rédaction issue de la loi portant évolution de logement, de l’aménagement et du numérique du 23 novembre 2018. Il s'agit, dans un souci de préservation de ces espaces et milieux, d'affirmer le caractère limitatif de la (...)
