Ouvrages de prévention des inondations

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Publication au JORF de deux décrets relatifs à la modification de la réglementation des ouvrages hydrauliques, en particulier ceux conçus ou aménagés en vue de la prévention des inondations.

Deux décrets du 28 août 2019, relatifs à la modification de la réglementation des ouvrages hydrauliques, en particulier ceux conçus ou aménagés en vue de la prévention des inondations, ont été publiés au Journal officiel du 30 août 2019. Ils concernent les collectivités territoriales ou leurs groupements qui exercent la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (compétence GEMAPI). Le décret n° 2019-895 apporte, à l'issue du retour d'expérience d'une première année d'exercice de la compétence GEMAPI, des adaptations aux règles qui garantissent l'efficacité de ces (...)

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