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Energies renouvelables et propres : dépôt à l’AN

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Une proposition de loi relative aux énergies renouvelables et propres a été déposée à l'Assemblée nationale.

Une proposition de loi relative aux énergies renouvelables et propres a été déposée à l'Assemblée nationale le 11 septembre 2019. Il s'agit d'intégrer les énergies propres au sein d’un système déjà existant pour les énergies renouvelables.  L’article 1 propose une définition du terme de "propre", le dissociant ainsi de tous les termes auxquels il pouvait être assimilé. L’article 2 demande l’établissement d’un cahier des charges dans le but d’organiser cette notion d’un point de vue scientifique. Les articles 3 et 4 s’attachent à la différenciation, au sein de la loi, des termes de "propre" et de "renouvelable". L’article 4 intègre également une nouvelle notion (...)

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