De façon inédite en France, la cour d'appel de Nîmes ordonne la démolition de sept éoliennes terrestres dans le parc de Bernagues, dans l'Hérault : l'étude d'impact n'a pas pris en compte la présence d'une faune protégée dans les environs. 

Dans un arrêt du 7 décembre 2023 (n° 23/00353), rendu sur renvoi après cassation (pourvoi n° 21-19.778), la cour d'appel de Nîmes a ordonné la démolition des sept éoliennes du parc de Bernagues, dans le massif de l’Escandorgue, au nord de Montpellier (Hérault). Les juges du fond ont ainsi confirmé en toutes ses dispositions le jugement du tribunal judiciaire de Montpellier du 19 février 2021, que la cour d’appel de Montpellier avait annulé le 21 juin 2021. Ils ont notamment retenu une insuffisance d’étude d’impact qui a conduit, d’une (...)