A la veille des présidentielles de 2017, l’observatoire 2016 des actions du gouvernement au service de l’innovation de Sogedev et du Comité Richelieu dresse un bilan insuffisant des mesures prises par le gouvernement en faveur de l’innovation.

Une politique au service de l’innovation mais aucun effet significatif constaté

L’innovation a trouvé une place dans les politiques publiques. Si les années 1980 à 2010 ont été marquées par l’émergence du CIR, suivi par la création d’OSEO, puis des pôles de compétitivité, lors des dernières années l’accent a été mis sur l’entrepreneuriat et l’innovation. Il en va ainsi avec la création du CII, la French Tech ou encore l’objectif d’achat public innovant (2 % à l’horizon 2020).

Cependant, l’étude souligne qu’aucune donnée ne mesure aujourd’hui l’effet réel de ces nouveaux dispositifs sur le développement économique du pays et sa capacité à innover ; à l’exception du CICE, qui par ailleurs et malgré le terme de « compétitivité », ne constitue pas dans les faits un dispositif orienté pour soutenir l’innovation.

Toutefois, les conclusions du Comité de suivi du CICE sont éloquentes dans le rapport de 2016 qui repose sur l’exploitation de données des comportements individuels des entreprises bénéficiaires au cours des années 2013 et 2014 et non plus sur des enquêtes déclaratives. Ainsi, le Comité de suivi indique, qu’il s’agisse des faillites d’entreprises, de l’investissement, de la R&D, de l’export, de la création d’emploi et des salaires, qu’il ne détient aucune analyse permettant d’en conclure fermement à un effet positif et significatif du CICE. Il relève que le CICE voit très vraisemblablement ses effets positifs perturbés par d’autres décisions de politique économique. Il est à craindre que cette analyse puisse être généralisée à l’ensemble des mesures prises. Les résultats de l’enquête 2016 valide a priori cette thèse.

Un mouvement d’accélération et des adaptations sont indispensables

Quatre ans après le lancement du Pacte nationale pour la croissance la compétitivité et l’emploi, seuls 20 % des entreprises estiment qu’il répond aux attentes et besoins de leurs entreprises. Cette situation appelle une réaction des pouvoirs publics. Quant au Crédit d’Impôt Innovation, la complexité administrative semble bloquer son essor (22 % en 2016 y ont recours contre 28 % en 2015). Il en va de même de la centralisation des activités de Bpifrance qui ne séduit que minoritairement ou encore du dispositif french Tech qui, bien que demeurant une initiative que nous soutenons, ne concerne pas suffisamment d’entreprises innovantes en se limitant aux start-up et au numérique. Ainsi, 19 % des entreprises interrogées participent à un projet de labellisation. Enfin, s’il y a une mesure qui semble ne porter aucun effet, c’est l’objectif de 2 % d’achats publics innovants à horizon 2020. Seuls 2 % des entrepreneurs déclarent commencer à en percevoir les effets. Ce chiffre témoigne d’un échec manifeste qui semble appeler un tournant radical sur ce sujet.

Des mesures qui font figure d’exception

Malgré le constat qui précède, des dispositifs continuent de faire l’objet d’un très fort soutien, parmi lesquels, le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI), le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et la Médiation de l’innovation. 88 % des entreprises qui bénéficient du statut de JEI estiment qu’il a un impact très positif sur leur activité. Ce chiffre confirme l’importance du maintien du dispositif et d’une potentielle réflexion sur son extension. Par ailleurs, 52 % considèrent le CIR « indispensable » à leur activité. Enfin, s’agissant des entreprises qui ont eu recours à la médiation, 60 % sont satisfaits, 20 % ne le sont pas et 20 % ne se prononcent pas. Ce dispositif joue un rôle très concret pour les entreprises et mériterait de faire l’objet d’une promotion plus importante.