L’idée principale du livre blanc sur l’externalisation de la fonction juridique publié par Fabienne Havet est de donner accès au droit aux entreprises qui n’y ont pas accès facilement aujourd’hui de la manière la plus fiable possible en fonction de leurs besoins.

Cet ouvrage résulte de sa pratique depuis 20 ans de l’externalisation de la fonction juridique dont la direction juridique externalisée constitue la prestation la plus aboutie pour les entreprises. Mais, le livre blanc propose également un regard sur la manière dont on peut travailler avec les legaltechs.

Absence d'organisation du conseil juridique dans les PME

Elle dresse le constat que la plupart des PME n’ont pas d’organisation du conseil juridique. Alors que les besoins de droit n’ont jamais été aussi nombreux notamment à cause de l’inflation législative, les ressources juridiques des PME sont très faibles (9% en moyenne pour les PME parisiennes). Il existe donc un vrai déficit de compétences juridiques dans les PME. Ce sont les événements qui leur imposent d’avoir recours à un conseil juridique (création de sociétés, incidents, projets de rachat…).
"Les dirigeants sont pour la plupart conscients de la dimension juridique de leurs décisions mais ils préfèrent faire l’impasse sur ce qu’ils voient comme un centre de coût, attendant qu’un incident survienne pour se faire assister par un conseil juridique", explique Fabienne Havet.
De même, dans les entreprises disposant d’un service juridique, elles peuvent également avoir besoin d’un conseil externe pour répondre à des nouveaux besoins.

Les PME doivent sécuriser leurs activités. Le "juriste externalisé" peut apparaître alors comme un confident sur la réflexion stratégique du dirigeant, un passeur d’informations à l’actionnaire (éclairer la compréhension et faciliter la prise de décision en accord avec le dirigeant), un soutien technique aux opérationnels en permettant la négociation des contrats ainsi qu’un garant du respect des contraintes légales en droit des sociétés.

En même temps, "il y a une gradation dans les modalités de l’accompagnement juridique que l’on peut avoir en entreprise qui dépend à la fois de la taille de l’entreprise à la fois de son domaine d’activités", explique Fabienne Havet. Plus l’entreprise sera grande et disposera d’un service juridique intégré, plus l’externalisation sera spécifique. Dans ce cas, le département juridique souhaitera des compétences complémentaires sur des points précis. L’externalisation peut être également de longue ou de courte durée.

LPO, Legaltechs et Direction Juridique Externalisée

Le Legal Process Outsourcing (LPO) peut aussi être une solution pour externaliser les prestations répétitives à faible valeur ajoutée (secrétariat juridique, recouvrement…). De tradition anglo-saxonne, ces pratiques visent à confier des prestations à des cabinets d’avocats situés à l’étranger (Inde, Madagascar, Iles Maurice…) pour faire baisser les coûts.

Les legaltechs proposent également de nombreux services mais le guide souligne qu’elles "ne sont pas soumises à la déontologie des avocats" même si "bien comprises et organisées, les prestations des avocats et des legaltechs apparaissent complémentaires, en ce sens qu’elles fournissent chacune des services distincts".

Selon l’auteur du livre blanc, la Direction Juridique Externalisée est la seule solution externalisée pour les PME/TPE/Start-up qui permette d’intégrer à temps partagé le juriste dans l’entreprise, de sorte que le droit soit traité de façon proactive et non plus en fonction de l’appréciation subjective du décideur. Dans cette perspective, l’avocat intègre les équipes de l’entreprise à temps partagé, pour délivrer sur une base pérenne, évolutive et maîtrisable en volume, en sphère d’intervention et en coût, conseil, accompagnement et assistance en immersion aux côtés des décideurs stratégiques et opérationnels.

Arnaud Dumourier (@adumourier)
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