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Protection du secret des affaires : publication d'un guide pratique

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La CCI Paris Ile-de-France publie un guide, rédigé en collaboration avec Maître Olivier de Maison Rouge et en partenariat avec l'AFJE (Association française des juristes d’entreprise) et la FIM (Fédération des Industries Mécaniques). L'objectif est de sensibiliser les entreprises aux enjeux de la protection du secret des affaires et à répondre à leurs interrogations.

La loi du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires permet dorénavant aux entreprises françaises de sécuriser leurs informations stratégiques.

Seules les entreprises ayant mis en place, selon les termes de la loi, des « mesures de protection raisonnables » pour garder leurs informations secrètes pourront efficacement faire valoir leurs droits devant les autorités judiciaires. Les ressources et les moyens consacrés à cette protection étant de leur seul ressort, sans davantage de précision dans le texte législatif, il apparaît nécessaire pour permettre aux TPE/PME/ETI de mettre en œuvre ce nouveau dispositif, de les orienter vers des outils pertinents et des bonnes pratiques.

À cette fin, la CCI Paris Ile-de-France publie un guide, rédigé en collaboration avec Maître Olivier de Maison Rouge et en partenariat avec l'AFJE (Association française des juristes d’entreprise) et la FIM (Fédération des Industries Mécaniques). Il vise à sensibiliser les entreprises aux enjeux de la protection du secret des affaires et à répondre à leurs interrogations.

Son utilisation est bâtie sur une chaîne de valeur composée de trois étapes clés (identification des informations confidentielles, classification et organisation de leur protection), utilisables selon les besoins.
Il est également illustré par de nombreux retours d’expérience et utilement enrichi par un autodiagnostic, qui permettra à chaque entreprise de vérifier si les mesures mises en place constituent un cadre suffisant pour sécuriser ses secrets des affaires.

Arnaud Dumourier (@adumourier)