Condamnation d'ERDF pour manquement à l'obligation de transmettre une proposition technique et financière de raccordement dans un délai de trois mois.
Un Groupement agricole d'exploitation en commun (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d’un arrêté relatif aux dossiers de sécurité actualisés des systèmes de transport public guidés.
Un arrêté du 17 janvier 2014, relatif aux dossiers de sécurité actualisés des (...)
Lire la suite...
Le ministère de l'Egalité des territoires et du Logement a été questionné sur la possibilité de prévoir des dérogations aux règles d’inconstructibilité pour un certificat d'urbanisme.
Il existe des (...)
Lire la suite...
La loi du 27 janvier 2014, relative aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé, a (...)
Lire la suite...
La loi du 27 janvier 2014, relative aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé, a (...)
Lire la suite...
Le plan d'action présenté par la Commission européenne a été élaboré après avoir relevé le potentiel important de l'énergie océanique - ou énergie bleue - pour le renforcement de la sécurité de (...)
Lire la suite...
La Commission européenne a présenté le 22 janvier 2014 ses propositions pour le futur Paquet climat-énergie qui comprend de nouveaux objectifs de réduction des GES et de progression des énergies renouvelables à (...)
Lire la suite...