Déclaration des personnes désirant enseigner, animer ou encadrer un sport contre rémunération

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Un arrêté du 23 octobre 2013, relatif à la déclaration des personnes désirant enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants contre rémunération, a été publié au Journal officiel du 19 novembre 2013.© LegalNews 2017 - Abonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, alertes sur mots-clés…) Une information claire, précise et rapide à appréhender, grâce à des synthèses élaborées (...)

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