Si prévue dans les dispositions du contrat, la garantie pour les frais de démolition, de déblaiement, de dépose et de démontage résultant d'un effondrement couvre le maître de l'ouvrage.

Les époux X., ont confié à M. Y., des travaux de rénovation d'une maison et d'un cabanon. S'apercevant des retards et du désordre sur les chantiers, les époux X. ont mis en demeure M. Y., d'arrêter le chantier avant d'assigner conjointement M. Y. et son assureur. La cour d'appel de Bordeaux, le 13 décembre 2011, déclare irrecevable l'action directe des époux X. au titre de la garantie du risque d'effondrement. Elle retient que cette garantie ne bénéficie qu'au constructeur dont les prestations sont anéanties par un effondrement ou risquent de l'être et non au maître de l'ouvrage. Les époux X. se pourvoient en (...)