Legs du capital d'un contrat d'assurance-vie

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Appréciation de la volonté du testateur d'inclure l'intégralité des contrats d'assurance-vie dans sa succession.

M. X., veuf de Mme Y., est décédé en 2003 en laissant pour lui succéder M. A., son petit-fils, venant par représentation de son père prédécédé, et Mme F., sa fille, et en l'état d'un testament olographe léguant à cette dernière la quotité disponible de sa succession et précisant que dans son lot devront figurer "l'intégralité des contrats d'assurance-vie". Il avait souscrit en 1999 un contrat d'assurance-vie avec stipulation que le bénéficiaire était le contractant lui-même et, en cas de décès de celui-ci, le conjoint, à défaut ses enfants vivants et, à défaut, ses héritiers.M. A. a fait assigner Mme F. aux fins d'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage des (...)

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