Publication d’une étude du Conseil d’Etat sur la réglementation applicable en matière d’information et de publicité aux professionnels de santé, commandée par le Premier ministre et adoptée le 3 mai 2018.

En décembre 2017, le Premier ministre avait confié au Conseil d’Etat la réalisation d’une étude sur la règlementation applicable en matière d’information et de publicité aux professionnels de santé, notamment au regard de sa compatibilité avec le droit de l’Union européenne, de son adéquation avec les attentes légitimes de la population et de son adaptation à l’économie numérique et à ses multiples vecteurs. Un groupe d’étude a été constitué et a procédé à des auditions, notamment des ordres professionnels et des syndicats professionnels des professions de santé, de (...)