Report d’une opération chirurgicale : quelle est l'appréciation du juge des référés ?

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Lorsqu’une opération chirurgicale est reportée plusieurs fois et que le patient saisi le juge des référés afin qu’il ordonne la réalisation de cette intervention, celui-ci ne peut pas accueillir cette demande à partir du moment où une prise en charge thérapeutique est assurée.

M. B. est suivi par un centre hospitalier pour une escarre ischiatique gauche. L’intervention chirurgicale pour soigner cette affection a été reportée à plusieurs reprises au cours de l’année 2018. M. B. a alors saisi le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier d'une demande tendant à ce qu'il soit enjoint au centre hospitalier de réaliser cette intervention chirurgicale et d'assurer sa prise en charge post opératoire. Dans une ordonnance du 6 juillet 2018, le juge des référés a rejeté cette (...)

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