Publié au Journal officiel du 28 juillet 2012, un arrêté prévoit que lorsqu'une personne souhaite devenir commissionnaire de transport en France mais n'a pas un titre de formation suffisant pour être (...)
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Un règlement d'exécution du 16 juillet 2012 établissant les modalités d’exécution relatives aux amendes et astreintes applicables en matière de sécurité de l'aviation civile en Europe a été publié au (...)
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L'accord entre l'Union européenne et l'Australie sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) par les transporteurs aériens au service australien des douanes et de la (...)
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Publication au JORF d'une ordonnance relative à l’application de divers règlements du Parlement européen et du Conseil en matière d’aviation civile.
Une ordonnance du 12 juillet 2012, relative à (...)
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Le commissariat général au développement durable du ministère de l’Ecologie a publié un guide sur l’achat public de véhicules de transport routier, afin d'aider les acheteurs à mieux comprendre la (...)
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Deux décrets du 4 juillet 2012 relatifs à la réforme de l'assurance en matière de transport ont été publiés au Journal officiel du 6 juillet 2012.
Le premier décret (n° 2012-849) adapte les (...)
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A été publiée au Bulletin officiel des douanes du 11 juin 2012 une circulaire du ministère de l'Economie relative au remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole consommé (...)
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