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Nouveau pacte ferroviaire : adoption définitive au Sénat

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Le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire a été adopté définitivement par les sénateurs le 14 juin 2018.

Un projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire a été présenté au Conseil des ministres du 14 mars 2018 et déposé à l'Assemblée nationale le même jour. Ce projet habilite notamment le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures nécessaires à la réforme du système ferroviaire.Cette nouvelle politique des transports privilégiera les mobilités propres et partagées et fera du transport ferroviaire la colonne vertébrale de l’offre de transports.En conséquence, le gouvernement va engager une réforme globale du système ferroviaire, avec l’objectif d’assurer un meilleur service public au meilleur coût pour la collectivité. C’est à ce titre qu'il a annoncé la mise en place (...)

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