Lutte contre les pratiques déloyales dans le transport routier de marchandises : dépôt à l’AN

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Dépôt au Sénat d’une proposition de loi visant à accroître la lutte contre les pratiques déloyales dans le transport routier de marchandises.

Le 7 mars 2018, plusieurs députés ont déposé une proposition de loi visant à accroître la lutte contre les pratiques déloyales dans le transport routier de marchandises. Les députés rappellent l’aspect stratégique du secteur de transport routier de marchandises pour l’économie nationale et défendent la mise en place d’une protection réelle et efficace.Ces derniers relèvent également que le transport routier français est actuellement victime d’une concurrence déloyale qui génère des difficultés notables quant à sa compétitivité. Considérant que les transporteurs routiers français ont besoin de protections, la proposition de loi vise à (...)

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