Publication au JORF d'une ordonnance relative à la préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne en matière de sécurité ferroviaire dans le tunnel sous la Manche.
Présentée en Conseil des ministres du 13 février 2019, l'ordonnance n° 2019-96 relative à la préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de sécurité ferroviaire dans le tunnel sous la Manche a été publiée au Journal officiel du 14 février 2019. Après la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, la commission intergouvernementale (CIG) chargée de suivre, au nom des gouvernements français et britanniques, et par délégation de ceux-ci, l’ensemble des questions liées à la construction et à l’exploitation de la liaison fixe trans-Manche, ne pourra plus exercer les compétences (...)
